Décret du 29 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 31 août 2005
Enactment Date29 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000260441
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de publication31 août 2005


Par décret en date du 29 août 2005, M. Franck Gilard, maire des Andelys, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant des collectivités...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT