Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 30 octobre 2009
Date de publication30 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021214338
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date28 octobre 2009



Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2009, Mme BENLARBI (Malika) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 10...

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