Décret du 28 octobre 2009 portant titularisation (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 30 octobre 2009
Enactment Date28 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021214332
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication30 octobre 2009



Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2009, Mme LENGLET (Cécile-Marie) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 1er...

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