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Décret du 28 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 29 novembre 2002
Date de publication29 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000598078
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date28 novembre 2002


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 modifié portant statuts des Charbonnages de France et des houillères de bassin, et notamment son article 40 ;
Vu le décret du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine ;
Vu la proposition du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine en date du 26 septembre 2002 et après consultation des Charbonnages de France en date du 9 octobre 2002 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine.


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de...

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