Décret du 28 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 29 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000782103
Enactment Date28 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Date de publication29 novembre 2002


Par décret en date du 28 novembre 2002, sont nommés administrateurs des Houillères de bassin du Centre et du Midi, en qualité de représentants des Charbonnages de France :
M. Francis Hauguel, en remplacement de M. Bernard Jully, démissionnaire...

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