Décret du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du préfet de Mayotte - M. Czerwinski (Guy)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000456444
Enactment Date28 mars 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication30 mars 2006


Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Mayotte exercées par M. Guy Czerwinski, administrateur de la ville de Paris détaché...

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