Décret du 28 mai 2008 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018879522
Enactment Date28 mai 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0125 du 30 mai 2008
Date de publication30 mai 2008



Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales


Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 avril 2008 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT