Décret du 28 mai 2015 approuvant le transfert de siège de l'établissement particulier d'une congrégation

JurisdictionFrance
Enactment Date28 mai 2015
Record NumberJORFTEXT000030649375
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/28/INTD1429703D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 30 mai 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication30 mai 2015


Par décret en date du 28 mai 2015, est approuvé le transfert de siège de l'établissement particulier, légalement reconnu par décret du 24 mai 1974, de la congrégation Union de l'ordre de Notre-Dame de Charité (aujourd'hui Province de France de l'union de Notre-Dame...

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