Décret du 28 juin 2010 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France - M. Papinutti (Marc)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 2 juillet 2010
Record NumberJORFTEXT000022419840
Date de publication02 juillet 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Enactment Date28 juin 2010



Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, M. Marc Papinutti, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de...

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