Décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°152 du 2 juillet 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000224905 |
| Date de publication | 02 juillet 2002 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 28 juin 2002 |
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les auditeurs de justice dont les noms suivent sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Juge placée auprès du premier président : Mme Amicie Julliand.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Mathieu Debatisse ;
Mme Caroline Viguier.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge : M. Samuel Ittah.
Juge des enfants : Mme Stéphanie Robin.
Substituts du procureur de la République :
Mme Rachel Bray ;
M. Grégory Leroy.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : Mme Sophie Canas.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne-Julie Paschal ;
Mme Annabelle Philippe ;
M. Jean-Baptiste Acchiardi.
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République :
Mme Fanny Bussac ;
M. Guillaume Portenseigne.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge : Mme Isabelle Kloda.
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République :
Mme Danielle Delorme ;
Mme Florence Marguerite.
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Joigny : Mme Valérie Hamon.
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président : Mme Laurence Begon.
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants : Mme Bérengère Epstein.
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction : M. Fabrice Naude.
Substituts du procureur de la République :
M. Bruno Nataf ;
Mme Flavie Le Sueur ;
Mme Violette Fouillet.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Marion Menot ;
M. Florent Pascal.
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville : Mme Christelle Bachelet.
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens : Mme Carole Charles, épouse Vujasinovic.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier : M. Romuald Oudjani.
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Beauvais :
Mme Valentine de Montgolfier, épouse Odinet ;
M. Pierre de Lapasse.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise : Mme Laure Josset, épouse Aldebert.
Juge d'instruction : Mme Clémentine Blanc.
Juge des enfants : Mme Céline Guillet.
Juge de l'application des peines : Mme Emmanuelle Quindry.
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge : Mme Marianne La Mesta.
Juge d'instruction : Mme Aude Quellin.
Tribunal de grande instance de Laon
Juges :
Mme Françoise Fouquet, épouse Finon ;
M. Pierre Fanjeaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Sophie Nicolet.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins : M. Fabien Son.
Juge des enfants : Mme Sophie Vignaud, épouse Izard.
Substituts du procureur de la République :
M. Vincent Rouvre ;
Mme Nathalie Demorand.
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Emmanuelle Duclaud.
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République :
M. Vincent Montrieux ;
Mme Magalie Arquie.
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction : M. Sébastien Pieve.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Baptiste Bladier.
Tribunal de grande instance de Laval
Substitut du procureur de la République : M. Fabrice Tremel.
Tribunal de grande instance du Mans
Juge : Mme Stéphanie Joscht.
Substituts du procureur de la République :
M. François Coudert ;
M. Pierre Dupire.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction : M. David Launois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène : Mme Mélanie Filiatreau.
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président : M. Julien Senel.
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants : Mme Sophie Machinal.
Tribunal de grande instance de Besançon
Substituts du procureur de la République :
M. Michaël Bonnet ;
Mme...
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