Décret du 28 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2001
Date de publication01 juillet 2001
Record NumberJORFTEXT000000392243
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date28 juin 2001

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2001, M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence centrale des...

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