Décret du 28 juillet 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000885784
Enactment Date28 juillet 1989
Publication au Gazette officielJORF du 2 août 1989
Date de publication02 août 1989
NOMINATION DE M. JACQUES SAUGIER EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).
FIN DE MANDAT: A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE AYANT APPROUVE LES...

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