Décret du 28 juillet 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°174 du 29 juillet 2006 |
| Record Number | JORFTEXT000000635022 |
| Enactment Date | 28 juillet 2006 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Date de publication | 29 juillet 2006 |
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, le conseil des ministres entendu, M. Martin Hirsch, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'association « Agence nouvelle des solidarités actives » pour une...
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