Décret du 28 juillet 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 29 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000635022
Enactment Date28 juillet 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication29 juillet 2006


Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, le conseil des ministres entendu, M. Martin Hirsch, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'association « Agence nouvelle des solidarités actives » pour une...

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