Décret du 28 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°25 du 30 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000420351
Date de publication30 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date28 janvier 2005
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