Décret du 28 janvier 2013 portant titularisation d'un préfet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 30 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000027004088
Date de publication30 janvier 2013
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date28 janvier 2013



Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2013, M. Salvador PEREZ, administrateur territorial, est, sur sa demande, titularisé en qualité...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT