Décret du 28 janvier 2005 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000420522
Date de publication01 février 2005
Publication au Gazette officielJORF n°26 du 1 février 2005
Enactment Date28 janvier 2005


Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2005, M. Jacques Belle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale, en remplacement de M. Pierre Lelong, dont le mandat s'achève...

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