Décret du 28 avril 1995 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000533427
Date de publication02 mai 1995
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 2 mai 1995
Enactment Date28 avril 1995
ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX (MARINE NATIONALE ET ARMEE DE L'AIR) ET DE GRAND OFFICIER (ARMEE DE TERRE ET MARINE NATIONALE)

Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite,
vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 8 mars 1995 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:

A la dignité de grand'croix

MARINE NATIONALE


Gélinet (André, Robert), vice-amiral. Grand officier du 10...

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