Décret du 28 avril 1975 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER

JurisdictionFrance
Date de publication08 mai 1975
Record NumberJORFTEXT000000500388
Publication au Gazette officielJORF du 8 mai 1975
Enactment Date28 avril 1975
M. CHRISTIAN FLAVIGNY ET PIERRE COSSEVIN SONT NOMMES RESPECTIVEMENT ADMINISTRATEUR TITULAIRE ET ADMINISTRATEUR SUPPLEANT REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT