Décret du 28 avril 2014 portant nomination

JurisdictionFrance
Enactment Date28 avril 2014
Date de publication29 avril 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 29 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028882409



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 27 mars 2014 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :


Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE


Botet de Lacaze (Jean, Joseph, Marie), lieutenant, troupes de marine ; 6 ans de services. Blessé et cité.
Brière (Augustin, Alain, Marie), capitaine, troupes de...

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