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Décret du 28 août 2009 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 30 août 2009
Record NumberJORFTEXT000021006801
Date de publication30 août 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date28 août 2009



Par décret en date du 28 août 2009 :
M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme de Saint Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat ;
M. Dandelot (Marc), conseiller d'Etat ;
M. Loloum (François), conseiller d'Etat ;
M. Arnould (Michel), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Betch (Martine), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Cohen-Branche (Marielle), conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire ;
Mme Laporte (Françoise), conseiller à la Cour de cassation ;
M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Devaux (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Arnaud (Jean-Loup), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Limouzin-Lamothe (Philippe), conseiller maître honoraire à la Cour...

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