Décret du 27 novembre 1998 portant classement d'un site

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 29 novembre 1998
Enactment Date27 novembre 1998
Date de publication29 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000208675
EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME L'ENSEMBLE FORME PAR L'ILE MADAME,SON ESTRAN ET LES FRANGES COTIERES CONTINENTALES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PORT-DES-BARQUES

Par décret en date du 27 novembre 1998, est classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par l'île Madame, son estran et les franges côtières continentales...

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