Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décret du 27 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 29 novembre 1998
Date de publication29 novembre 1998
Enactment Date27 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000207879
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE: M. BERNARD LEGENDRE,EN REMPLACEMENT DE MME. LUCETTE DHUICQUE,
M. JEAN-LOUP KEENE,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES DORION;
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE:
MME. EUGENIE CLERY,EN REMPLACEMENT DE M. (LEON) BERTRAND,
MME. MARIE-ANDREE JAUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN COURALET,
M. JEAN-CLAUDE RAMSAMY,EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE BOURGIN,
M. FAVROT DAVRAIN,EN REMPLACEMENT DE M. DAVID SAMBO

Par décret du 27 novembre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) :

En qualité de représentant de l'Etat, sur proposition

de la ministre de l'emploi et de la solidarité

M. Bernard Legendre, chef de service...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT