Décret du 27 mars 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 28 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027231966
Date de publication28 mars 2013
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Enactment Date27 mars 2013



Par décret en date du 27 mars 2013, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris, en tant que représentants de l'Etat :
M. François DELARUE, président-directeur général de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Hubert du MESNIL, sur proposition du ministre chargé du développement de la région capitale ;
M. Jean-Paul ALBERTINI, délégué interministériel au développement durable, commissaire général au développement durable, en remplacement de Mme Dominique DRON, sur proposition...

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