Décret du 27 mars 2014 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. MONTI (François)

JurisdictionFrance
Enactment Date27 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028791720
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 29 mars 2014
Date de publication29 mars 2014



Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2014, M. MONTI (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est affecté en qualité de...

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