Décret du 27 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 3 avril 1996
Enactment Date27 mars 1996
Record NumberJORFTEXT000000376263
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication03 avril 1996
M. LUC ASSELIN DE WILLIENCOURT EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS CASABONNE-MASONNAVE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ETRANGERES. Par décret en date du 27 mars 1996, M. Luc Asselin de Williencourt est nommé membre du conseil d'administration de...

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