Décret du 27 mai 2010 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Enactment Date27 mai 2010
Date de publication29 mai 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 29 mai 2010
Record NumberJORFTEXT000022275797



Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2010, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er avril 2010 :
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