Décret du 27 juin 2001 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°149 du 29 juin 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000213998 |
| Date de publication | 29 juin 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 27 juin 2001 |
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Dominique Blanc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Cour d'appel de Paris
Conseillers :
M. Xavier Raguin, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Avocat général : M. Jean-Louis Perol, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président : M. Jean-Pierre Domiar, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge : Mme Hélène Filliol, épouse Genevey, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
Juge d'instruction : Mme Marie-Françoise Verdun, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Jean-Pierre Bernard, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.
M. Pierre Pelissier, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet du premier grade, premier groupe : M. Xavier Tarabeux, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente : Mme Nicole Paucot, épouse Bilger, auditeur à la Cour de cassation.
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants : M. Benoît Descoubes, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Corinne Lorente, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Olivier Tell, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président : M. Jean-Pierre Gicquel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre : M. Dominique Pronier, conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie...
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