Décret du 27 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°24 du 28 janvier 1996
Enactment Date27 janvier 1996
Date de publication28 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000540863
M. REMY CHARDON EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL JAU. Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1996, M. Rémy Chardon est nommé président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la...

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