Décret du 27 février 1992 portant nomination (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000527625
Date de publication28 février 1992
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 1992
Enactment Date27 février 1992
Par décret du Président de la République en date du 27 février 1992, sont nommés auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes à compter du 1er février 1992:
M. Léna (Vincent); Mme Vergnet (Sylvie); Mme Demier (Catherine); M...

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