Décret du 27 février 2003 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°52 du 2 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000601905
Date de publication02 mars 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date27 février 2003


Par décret du Président de la République en date du 27 février 2003, les inspecteurs d'académie adjoints dont les noms suivent sont nommés inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale à compter du 1er janvier 2003 dans les départements ci-dessous désignés :
Jura (académie de Besançon) : M. Collin (Bernard) (département du Finistère), en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT