Décret du 27 février 2007 portant concession de la médaille militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000271308
Date de publication03 mars 2007
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date27 février 2007


Par décret du Président de la République en date du 27 février 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 février 2007 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la...

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