Décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement

JurisdictionFrance
Date de publication01 mars 2011
Record NumberJORFTEXT000023645773
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 1 mars 2011
Enactment Date27 février 2011


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Application de l'article 8 de la Constitution


M. Alain Juppé est nommé ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Gérard Longuet est nommé ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Claude Guéant est nommé ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT