Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Colas (Romain)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 29 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019387106
Date de publication29 août 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date27 août 2008
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