Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décret du 26 septembre 2003 portant nomination

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000797408
Date de publication28 septembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2003
Enactment Date26 septembre 2003


Ministère de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales


Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 juillet 2003 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :


Au grade de chevalier
Avec effet du 19 mars 2003


M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT