Décret du 26 novembre 2004 modifiant le décret du 19 mai 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000433458
Date de publication28 novembre 2004
Enactment Date26 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/AGRP0401798D/jo/texte
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