Décret du 26 novembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 28 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026695324
Enactment Date26 novembre 2012
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication28 novembre 2012



Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2012, M. ANDRÉ (Bruno), inspecteur de la jeunesse et des sports, est intégré dans le corps des...

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