Décret du 26 mars 1997 portant radiation (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 3 avril 1997
Enactment Date26 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000564941
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication03 avril 1997
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1997, Mme Pascoët (Joëlle), MM. Marx (Jean-Luc) et Wojciechowski (Daniel) sont radiés du corps des sous-préfets à compter du 9 janvier 1997...

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