Décret du 26 mars 1990 portant classement parmi les sites

JurisdictionFrance
Date de publication30 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000166560
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 1990
Enactment Date26 mars 1990
Par décret en date du 26 mars 1990, est classé parmi les sites d'Ille-et-Vilaine l'ensemble formé par le site des bords de la Rance(1).
ENSEMBLE FORME PAR LE SITE DES BORDS DE LA RANCE (ILLE-ET-VILAINE). (1) Le texte intégral de ce décret et les...

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