Décret du 26 mars 2004 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 28 mars 2004
Date de publication28 mars 2004
Enactment Date26 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000438056


Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, vu l'avis favorable émis le 3 décembre 2003 par la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à servir dans le corps des sous-préfets, M. Thierry...

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