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Décret du 26 mars 1999 portant élévation de classe (administration préfectorale)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 30 mars 1999
Enactment Date26 mars 1999
Date de publication30 mars 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000394294

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1999, les sous-préfets de 1re classe dont les noms suivent sont promus sous-préfets hors classe :

A compter du 1er janvier 1998

M. Alain Boyer, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;

M. Bernard Fraudin, sous-préfet de Montbéliard ;

M. Hugues Bousiges, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise ;

M. Lionel Rimoux, sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;

M. Bernard Schmeltz, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

M. François Burdeyron, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône ;

M. Daniel Ferey, secrétaire général de la préfecture de la Martinique ;

M. Michel Bergue, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;

M. Jean-Pascal Cogez, sous-préfet de Dax ;

M. Henri Duhaldeborde, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

M. Olivier du Cray, sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne ;

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