Décret du 26 mai 1982 M. LACHAUX ANDRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. MURRET-LABARTHE PIERRE,FIN DE MANDAT: 10-01-1984

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000332404
Date de publication29 mai 1982
Publication au Gazette officielJORF du 29 mai 1982, numéro complémentaire
Enactment Date26 mai 1982
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT