Décret du 26 mai 2003 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°123 du 28 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000229642
Enactment Date26 mai 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication28 mai 2003


Par décret du Président de la République en date du 26 mai 2003, M. Pierre Lieutaud, sous-préfet de 1re classe, chef de cabinet du préfet de police, est chargé d'une mission auprès du préfet de la Haute-Savoie, pour la période allant du 26 mai 2003 au 8 juin 2003...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT