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Décret du 26 mai 1997 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 28 mai 1997
Date de publication28 mai 1997
Record NumberJORFTEXT000000382878
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date26 mai 1997
SONT NOMMES:
AU TITRE DE L'ART. 4 (1EREMENT) DU DECRET 8983: MM. OLIVIER ABEL,RENE GUTMAN (2EME MANDAT),LE DOCTEUR DALIL BOUBAKEUR (DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE);
AU TITRE DE L'ART. 4 (2EMEMENT) DU DECRET SUSVISE: M. JEAN-LOUIS LORRAIN (DESIGNE PAR LE PRESIDENT DU SENAT);
AU TITRE DE L'ART. 4 (3EMEMENT) DU DECRET PRECITE: MM. LE PROFESSEUR AIME CHARLES-NICOLAS,AMEDEE THEVENET,LE DOCTEUR PAUL HANTZBERG (DESIGNES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE);
AU TITRE DE L'ART. 4 (4EMEMENT) DUDIT DECRET: M. CLOVIS FAKI (DESIGNE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL),MME. CHRISTIANE BASSET,MM. JACQUES PASQUET ET (DANIEL) LAURENT. Par décret en date du 26 mai 1997, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :
1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité :
M. Olivier Abel ;
M. René Gutman (2e mandat) ;
M. le docteur Dalil Boubakeur,
désignés par le Président de la...

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