Décret du 26 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°172 du 28 juillet 1999
Record NumberJORFTEXT000000561891
Date de publication28 juillet 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date26 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1999, M. Delhomez (Gérard), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise, est nommé sous-préfet...

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