Décret du 26 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 29 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000421639
Enactment Date26 juillet 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication29 juillet 2004


Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise exercées par M. Jean-Pierre Balcou, administrateur civil détaché en...

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