Décret du 26 janvier 2015 portant élévation et détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0023 du 28 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030154784
Date de publication28 janvier 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date26 janvier 2015


Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 10 juillet 2014 et 4 décembre 2014, M. Pascal Gand, magistrat du second grade de l'ordre judiciaire, est élevé au premier grade à compter du 1er janvier 2015.
M. Pascal Gand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est...

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