Décret du 26 février 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Compagnie française pour l'exposition de Séville

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000711118
Date de publication28 février 1992
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 28 février 1992
Enactment Date26 février 1992
Par décret en date du 26 février 1992, M. Henri Vignal est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie française pour l'exposition de Séville, au titre du ministère des affaires étrangères, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de Mme Joëlle Bourgois, appelée à d'autres fonctions, soit jusqu'au 8 janvier...

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