Décret du 26 décembre 2000 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 2 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000402776
Date de publication02 janvier 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date26 décembre 2000

Par décret en date du 26 décembre 2000 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Vincent-de-Paul, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être...

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