Décret du 26 décembre 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 2 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000587175
Enactment Date26 décembre 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication02 janvier 2001

Par décret en date du 26 décembre 2000 :

Est approuvée la délibération de l'assemblée générale extraordinaire par laquelle l'association dite « Amicale des anciens parachutistes et anciens commandos de la France libre » a décidé de se dissoudre ;

Est abrogé le décret du 12 avril 1952...

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