Décret du 26 décembre 1989 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux, conférant les rang et appellation de général d'armée aérienne, portant nomination au titre du congé du personnel navigant et nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°3 du 4 janvier 1990 |
| Enactment Date | 26 décembre 1989 |
| Date de publication | 04 janvier 1990 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Record Number | JORFTEXT000000707309 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande:
M. le général de brigade aérienne Lemarchal (Francis, Louis).
M. le général de brigade aérienne Gellé (Henri, Louis, Marie, Joseph).
M. le général de brigade aérienne Beaugrand (Jacques).
Art. 2. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à M. le général de corps aérien Vougny (Philippe, André, Gaston).
Art. 3. - Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Romary (Marc).
M. le colonel du corps des officiers de l'air Heimburger (Henri).
Art. 4. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande:
A compter du 1er février 1990
M. le général de brigade aérienne Lemarchal (Francis, Louis).
A compter du 1er mars 1990
M. le général de brigade aérienne Gellé (Henri, Louis, Marie, Joseph).
M. le général de brigade aérienne Beaugrand (Jacques).
Art. 2. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air à M. le général de corps aérien Vougny (Philippe, André, Gaston).
Art. 3. - Sont nommés au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air:
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
M. le colonel du corps des officiers de l'air Romary (Marc).
M. le colonel du corps des officiers de l'air Heimburger (Henri).
Art. 4. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de...
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